Voyage annulé : ce qui vous est dû, et quand

Qui annule, et pourquoi, change tout. Répondez à trois questions : nous vous montrons vos droits et la date à laquelle vous devez être remboursé.

Information générale, pas un conseil personnalisé · Mis à jour le 20 octobre 2026 · Textes cités en fin de page

Le port Vauban d'Antibes vu d'en haut, ses bateaux et la vieille ville au loin.
Antibes, le port Vauban · photo Spike, CC BY-SA 4.0

Vos dates

  1. — Remboursement attendu au plus tardC. tourisme, art. L211-14 · 14 jours
  2. — Remboursement du billet au plus tardRègl. 261/2004, art. 8 · 7 jours

Renseignez les dates à gauche pour les calculer.

Ce que vous pouvez faire, dans cet ordre

  1. Un forfait (au moins deux prestations vendues ensemble) — Le professionnel (agence, voyagiste ou compagnie)

    L'organisateur annule : vous êtes remboursé de tout

    Il doit vous rembourser l'intégralité des sommes versées, au plus tard 14 jours après l'annulation. Vous pouvez aussi demander un dédommagement, sauf s'il annule faute d'un nombre suffisant de participants dans les délais prévus au contrat, ou à cause de circonstances exceptionnelles et inévitables.

    Code du tourisme, art. L211-14 ; directive (UE) 2015/2302, art. 12

  2. Un forfait (au moins deux prestations vendues ensemble) — C'est moi qui veux annuler

    Vous annulez : des frais peuvent s'appliquer

    Vous pouvez annuler à tout moment avant le départ. Le contrat peut prévoir des frais de résolution, qui doivent être raisonnables et justifiés. Le solde vous est remboursé au plus tard 14 jours après votre annulation. Vérifiez aussi votre assurance annulation, si vous en avez une.

    Code du tourisme, art. L211-14

  3. Un forfait (au moins deux prestations vendues ensemble) — Moi, à cause d'un événement grave sur place (catastrophe, conflit, épidémie…)

    Circonstances exceptionnelles sur place : annulation sans frais

    Si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant à destination ou à proximité immédiate, ont des conséquences importantes sur le voyage, vous pouvez annuler sans payer de frais. Vous êtes remboursé intégralement, sans dédommagement supplémentaire, au plus tard 14 jours après.

    Code du tourisme, art. L211-14

  4. Un forfait (au moins deux prestations vendues ensemble)

    Un avoir ? Vous pouvez le refuser

    Le remboursement est dû en argent. Un avoir n'est possible que si vous l'acceptez.

    Code du tourisme, art. L211-14

  5. Un vol seul — Le professionnel (agence, voyagiste ou compagnie)

    La compagnie annule votre vol

    Au départ de l'Union européenne, ou vers l'Union sur une compagnie européenne, vous choisissez entre le remboursement du billet sous 7 jours et un réacheminement. Une indemnité forfaitaire de 250, 400 ou 600 € selon la distance s'y ajoute, sauf si vous avez été prévenu au moins 14 jours avant ou en cas de circonstances extraordinaires.

    Règlement (CE) n° 261/2004, art. 5, 7 et 8 (une réforme est en discussion au niveau européen)

  6. C'est moi qui veux annuler · Moi, à cause d'un événement grave sur place (catastrophe, conflit, épidémie…)

    Vous avez payé avec une carte haut de gamme ? Regardez son assurance

    Certaines cartes bancaires (souvent les gammes dites « Premier », « Gold » et au-delà) comprennent une assurance annulation quand le voyage a été réglé avec la carte. Les motifs couverts, les plafonds et le délai pour déclarer l'annulation figurent dans la notice d'assurance de la carte : demandez-la à votre banque et déclarez sans attendre.

    Notice d'assurance de votre carte bancaire

  7. Un vol seul — C'est moi qui veux annuler · Moi, à cause d'un événement grave sur place (catastrophe, conflit, épidémie…)

    Vous annulez un vol seul

    Ce sont les conditions tarifaires du billet qui s'appliquent. Les taxes d'aéroport non utilisées restent en principe remboursables : demandez-les à la compagnie.

    Conditions du billet

  8. Écrivez, et gardez la preuve

    Une demande écrite (lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception) fixe la date et sera exigée si vous allez plus loin.

Le courrier, prêts à adapter

Remplacez les passages entre crochets. Relisez avant d'envoyer : chaque situation est particulière. FullTravel n'envoie rien.

Demande de remboursement

[Vos prénom et nom]
[Votre adresse]

[Nom du professionnel]
[Son adresse]

Objet : remboursement du voyage annulé — dossier [référence]
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Mon voyage [destination], prévu du [date de départ] au [date de retour] (dossier [référence]), a été annulé le [date de l'annulation].

Conformément à l'article L211-14 du Code du tourisme, je vous demande le remboursement de l'intégralité des sommes versées, soit [montant] €, au plus tard quatorze jours après l'annulation. Je n'accepte pas d'avoir.

[Si l'annulation vient de vous, hors manque de participants ou circonstances exceptionnelles : Je vous demande également un dédommagement de [montant] € pour [préjudice].]

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Textes cités

  • Code du tourisme, article L211-14 (résolution du contrat).
  • Directive (UE) 2015/2302, article 12.
  • Règlement (CE) n° 261/2004 (droits des passagers aériens).

Ce parcours est une information juridique générale, rédigée par l'équipe FullTravel à partir des textes en vigueur au 20 octobre 2026. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation. Une nouvelle directive européenne sur les voyages à forfait doit s'appliquer en 2029 : ce parcours sera mis à jour.